Si trouver un logement de vacances à louer sur Airbnb se fait en quelques clics, proposer sa maison en location aux vacanciers reste une tâche pénible à faire. Devenu un mode de location préféré des Français, louer sur cette plateforme ne concerne pas seulement les résidences secondaires, mais également la demeure principale. On sait que ce site aide à trouver une location, mais quand on offre un bien immobilier à louer, sait-on vraiment quelles sont les choses à déclarer ?

A lire aussi : https://www.flatlooker.com/reglementation-airbnb-risques-et-solutions

Pour une résidence principale

Si vous souhaitez louer une demeure principale qui vous appartient, rien ne vous oblige à déclarer cette action à la fiscalité ni à le faire connaitre auprès de la mairie. Votre résidence principale peut faire l’objet d’une location partielle allant jusqu’à 4 mois, sans que vous ayez à payer d’impôt. Quant au revenu lié à cette activité partielle, il sera exempt de taxe. Pour un locataire, il a la possibilité de sous-louer son appartement sur Airbnb pour une durée définie, mais le loyer doit toujours être inférieur à celui qu’il verse au propriétaire.

Étant donné que les démarches peuvent être difficiles à gérer, surtout quand on vient de débuter dans cette aventure, l’Institut National de la Consommation propose des formulaires et de l’aide en ligne pour ceux qui souhaitent sous-louer leur maison.

En occupant un logement social, vous n’avez aucun droit de sous-location sur le bien immobilier. Une chambre peut faire l’objet d’une sous-location, mais tout cela est placé sous le contrôle strict d’un responsable.

Pour une résidence secondaire

S’il s’agit de votre résidence secondaire et elle n’est habitée que pendant 4 mois par an, la législation française vous oblige à la déclarer auprès de la municipalité comme étant un meublé de tourisme. Il vous suffit de prendre le formulaire de déclaration à remplir pour gagner du temps.

Par ailleurs, si la maison se trouve dans une ville de plus de 200 000 habitants ou aux environs de Paris, d’autres obligations viennent s’ajouter à cette déclaration obligatoire. On doit parler entre autres de l’autorisation de mise en location, délivrée au préalable par la municipalité.

Pour avoir l’accord de la mairie, le propriétaire doit acheter un autre local et le transformer en bien d’habitation, en échange de celui à vocation touristique. Cette règle de compensation ne s’applique qu’aux résidences secondaires.

Ce qu’il faut déclarer selon l’emplacement et l’argent perçu

Pour les grandes villes

Dans les grandes villes (avec plus de 200 000 habitants), l’article 51 du mois d’octobre 2016 incite les propriétaires à entamer une procédure d’enregistrement ou de déclaration de tous les biens immobiliers loués à courte durée.

Après la déclaration, les logements à louer reçoivent un numéro d’ordre défini par la mairie. Ces chiffres doivent ensuite apparaître dans l’offre que le propriétaire fait à Airbnb. Pour le cas des petites municipalités, les renseignements concernant ces obligations de déclaration restent visibles à la mairie. Il vous suffit d’aller vous renseigner auprès de cette autorité compétente pour avoir plus d’information.

Et à Paris ?

Depuis 2017, les locataires de meublés touristiques situés à Paris se doivent d’enregistrer leur bien afin de se voir attribuer un numéro d’enregistrement lié à la location. Comme dans d’autres grandes villes, ce code de déclaration figure dans l’annonce de location afin de surveiller la durée exacte de la location. Si les logements entiers restent les principaux concernés, les chambres privées ne passent pas par cette étape, mais font l’objet d’un enregistrement direct sur le site de la mairie.

Par contre, la location d’une résidence secondaire parisienne en meublé de tourisme exige une autorisation de la mairie. La règlementation en vigueur stipule que pour un mètre carré de logement commercial, deux mètres carrés d’habitation doivent être mise en place en guise de compensation et de maintenir le ratio.

Les impôts à payer

Sont exemptes d’impôt, toutes les locations saisonnières d’une résidence principale composée d’une ou plusieurs pièces et ne générant pas plus de 760 euros à l’année. Une location meublée équivalente à 350 euros ou inférieur par an ne paie pas d’impôt, mais requiert une déclaration auprès de la mairie.

Pour une recette annuelle de moins de 33 200 euros, vous avez la possibilité de minimiser votre fiscalité de 50 % avec le régime Micro-BIC. Au-delà de 32 900 euros, les cotisations sociales deviennent obligatoires, car vous êtes désormais un professionnel. En fonction de votre titre par rapport au bien immobilier : locataire ou propriétaire, vous payez la taxe d’habitation ou foncière.

Et les assurances ?

Pour la sécurité de votre propriété et la garantie de votre frais de location, il est préférable d’opter pour une assurance adaptée à votre type de location. Cette démarche exige une demande de renseignement auprès de votre compagnie d’assurance pour savoir si votre contrat permet d’assurer votre bien par apport à l’usage que vous comptez en faire. Dans le cas contraire, vous pouvez toujours signer un nouveau contrat d’assurance.

Louer sa maison sur Airbnb, tout ce qu’il y a à savoir
5 (100%) 1 vote[s]

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here