Quel que soit le type de véhicule (y compris les remorques de plus de 500kg), il est obligatoire pour tous les véhicules terrestres d’avoir une carte grise pour aller sur la voie publique. Ainsi, lorsqu’il y a changement de propriétaire, la carte grise change également de titulaire. Or, cela implique le respect de procédures à suivre. À cet effet, nous allons vous donner un petit guide ci-dessous.

Dans quel cas doit-on changer le titulaire sur une carte grise ?

L’une des premières choses que vous devez savoir est bien évidemment de savoir dans quelle situation il est nécessaire de faire un changement de propriétaire d’une carte grise. Il est primordial de le faire en cas de conclusion d’un contrat de vente d’un véhicule d’occasion. Le vendeur doit en effet enregistrer la cession de voiture sous une quinzaine de jours. La nouvelle carte grise doit être ensuite émise au nom de l’acheteur.

Un autre cas est possible lors du partage des biens dans un divorce. Si l’un des conjoints devient le seul propriétaire de la voiture, celui-ci aura la carte grise à son nom. En cas de mariage ou bien d’une union, l’ajout d’un co-titulaire peut être réalisé. En partant de ce fait, le certificat d’immatriculation sera aux deux noms. En outre, le changement de propriétaire s’effectue suite à un héritage de véhicule, et ce malgré le lien de parenté entre les deux parties.

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Nouvelle carte grise : où faire les démarches ?

Avant, il fallait se rendre dans la préfecture de votre département pour effectuer les démarches pour réaliser une carte grise. Avec la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération, elle peut être établie auprès d’un professionnel de l’automobile qui est agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et du Trésor Public. En sus, dans certaines préfectures et sous-préfectures, vous avez à votre disposition des services civiques et des bornes numériques pour le bon déroulement de la démarche.

Du moment que votre dossier est traité par un professionnel, vous accomplirez la démarche d’obtention d’une carte grise en ligne. En profitant des nouvelles technologies, vous pouvez de même changer le titulaire sur la carte grise en passant par les procédures dématérialisées (via l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cependant, vous devez avoir en votre possession le code de cession, fourni par l’ancien propriétaire. Il est à noter que le montant de la taxe peut varier en fonction de votre lieu de résidence.

D’autres informations à savoir

Au moment d’une conclusion de vente, et quelque soit l’état du véhicule en question, il est impératif que le vendeur fasse une déclaration de cession. Ceci est essentiel pour que l’acquéreur change le certificat à son nom. Le vendeur se doit donc de fournir son code confidentiel sur un site web habilité.

En ce qui concerne le coût de changement de propriétaire, il existe quelques éléments à prendre en compte. À l’instar du type de véhicule, son ancienneté, le niveau d’émission de dioxyde de carbone, le type d’énergie auquel il fonctionne ainsi que la zone d’immatriculation. Il est donc évident que le prix d’un nouveau certificat peut varier suivant ces facteurs.

Le certificat d’immatriculation est ensuite délivré et expédié au nouveau titulaire dans un délai d’une semaine avec une remise contre signature. Au cours de cette période, il a la possibilité de circuler avec un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation). À titre informatif, ce dernier est remis lors de la demande d’immatriculation.

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